Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Identité et coordonnées de l'organisation qui édite SITEX et décide des finalités du traitement ; le cas échéant, le délégué à la protection des données.

• Raison sociale, adresse
• Contact du DPO (s'il existe)

[À compléter par l'éditeur]

2. Données collectées

L'application traite, selon l'usage, les catégories ci-dessous. Détailler pour chacune la finalité, la base légale et la source.

• Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, rôle, organisation de rattachement (comptes créés par un administrateur, pas d'inscription depuis l'application mobile).
• Notifications push (application mobile) : identifiant d'appareil et jeton de notification gérés par le prestataire OneSignal, associés à l'identifiant du compte afin d'adresser les notifications (mentions dans un commentaire, alertes).
• Signalements : contenu du signalement, pièces jointes et photos prises depuis l'appareil, coordonnées déclarées par la personne qui signale (nom, téléphone) lorsque le formulaire est utilisé sans compte.
• Données d'exploitation de la main courante : cartes, commentaires, documents, suivi du dispositif, historique des actions.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité, cookies de session strictement nécessaires.

[À compléter par l'éditeur]

3. Finalités et bases légales

Pour chaque finalité (gestion des opérations et de la main courante, notifications, signalements, sécurité du service), indiquer la base légale retenue.

[À compléter par l'éditeur]

4. Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques intervenant dans le traitement (hébergement, envoi d'e-mails, de SMS, notifications push, messagerie), avec leur rôle et leur localisation.

• Hébergement de l'application et de la base de données
• OneSignal (notifications push)
• Autres prestataires d'envoi (e-mail, SMS)

[À compléter par l'éditeur]

5. Durées de conservation

Durée de conservation de chaque catégorie de données (compte, main courante, signalements et photos, journaux techniques) et règles d'archivage ou de suppression.

[À compléter par l'éditeur]

6. Droits des personnes

Modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité ; droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

[À compléter par l'éditeur]

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre (authentification, contrôle d'accès par rôle, chiffrement des échanges, cloisonnement par organisation).

[À compléter par l'éditeur]

8. Application mobile

Autorisations demandées par l'application (notifications, appareil photo pour les photos de signalement), absence de géolocalisation et de suivi publicitaire, suppression de l'application et désinscription des notifications.

[À compléter par l'éditeur]

9. Contact

Adresse (e-mail et/ou postale) pour toute question relative à la protection des données.

[À compléter par l'éditeur]

10. Mise à jour de la politique

Date de dernière mise à jour et modalités d'information en cas de modification.

[À compléter par l'éditeur]